Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations commerciales et contractuelles entre Africa Post (entreprise individuelle, SIRET 92532380000019) et tout client, partenaire ou utilisateur ayant recours à ses services de fret aérien, transport routier, marketplace partenaire et régie publicitaire aérienne.
Toute passation de commande, utilisation du service, ou acceptation d'un devis implique l'acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV.
Ces CGV sont rédigées en conformité avec le Code de commerce, le Code de la consommation, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le Règlement UE 2016/679 (RGPD), la Convention de Montréal relative au transport aérien international, et les réglementations IATA/OACI applicables.
Article 1 — Identification de l'opérateur
| Champ | Information |
|---|
| Raison sociale | Africa Post |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| SIRET | 92532380000019 |
| PDG / Dirigeant | Ange GADOU REKOULA |
| Siège social | 8 rue Jean d'Ormesson, 45400 Fleury-les-Aubrais, France |
| Agences France | Fleury-les-Aubrais (siège), Meaux, Orléans Centre |
| Points relais Afrique | Libreville (Gabon), Pointe-Noire (Congo), Dakar — OB Services (Sénégal) |
| E-mail | africapostofficiel@gmail.com |
| Téléphone / WhatsApp | +33 07 66 33 28 46 |
| Instagram | @africapostofficiel |
Article 2 — Définitions
- Client : toute personne physique majeure ou morale passant commande auprès d'Africa Post.
- Expéditeur : personne remettant physiquement une marchandise à Africa Post aux fins de transport.
- Destinataire : personne désignée pour recevoir la marchandise à destination.
- Marchandise / Colis : tout bien physique confié à Africa Post dans le cadre d'une prestation.
- Fret groupage : regroupement de plusieurs envois en un chargement, opéré bi-hebdomadairement depuis CDG.
- ColisVoyage : plateforme numérique de mise en relation entre Expéditeurs et Voyageurs, exploitée par Africa Post (colisvoyage.net). Voir article 19.
- Prestataire partenaire : commerçant référencé sur la marketplace Africa Post (commission 5%).
Article 3 — Description des services
3.1 Fret aérien professionnel
Africa Post assure le transport de marchandises par voie aérienne depuis la France (aéroport CDG) vers toutes les destinations africaines desservies, par groupage bi-hebdomadaire.
| Destination / Formule | Tarif TTC |
|---|
| Toutes destinations Afrique — tarif standard | 12 € / kg — min. 5 kg — douane à la charge du destinataire |
| Congo et Gabon — douane incluse | 15 € / kg — min. 5 kg |
| Fréquence des départs | Bi-hebdomadaire depuis CDG (2 départs / semaine) |
| Délai indicatif de livraison | 5 à 10 jours ouvrés selon destination |
Tarifs hors droits de douane sauf mention « douane incluse ». Africa Post se réserve le droit d'ajuster ses tarifs avec un préavis de 15 jours.
3.2 Transport routier France
Services de transport terrestre pour collecte, livraison en agence et distribution locale. Tarifs sur devis.
3.3 Marketplace partenaires — Commission 5 %
- Commission Africa Post sur chaque achat via marketplace : 5 % du montant total.
- Livraison assurée via les départs groupage bi-hebdomadaires CDG.
- Africa Post agit en intermédiaire logistique. La qualité du produit incombe au partenaire.
3.4 Régie publicitaire aérienne
- Mise en relation et redirection vers les offres de compagnies aériennes partenaires.
- Conditions tarifaires définies par contrat commercial distinct.
- Africa Post n'est pas une agence de voyage et ne vend pas de billets d'avion.
Article 4 — Conditions de commande et d'acceptation
4.1 Canaux de commande
- En agence Africa Post (Fleury-les-Aubrais, Meaux, Orléans Centre) — dépôt physique.
- Par téléphone / WhatsApp : +33 07 66 33 28 46.
- Par e-mail : africapostofficiel@gmail.com.
- Via la plateforme digitale Africa Post (lancement prévu juillet/août 2026 sur africapost.fr).
4.2 Confirmation de commande
Aucune commande n'est ferme avant la remise physique en agence, la pesée officielle par un agent habilité, et la délivrance du bon de prise en charge.
4.3 Horaires d'agence
Lundi au samedi, 9h à 17h. Tout dépôt hors horaires nécessite un rendez-vous préalable.
Article 5 — Tarification et paiement
5.1 Modalités de paiement
- Espèces : en agence, au moment du dépôt.
- Virement bancaire : coordonnées communiquées sur devis. Transport déclenché après réception des fonds.
- Paiement en ligne (carte bancaire) : disponible au lancement du site africapost.fr (cible juillet/août 2026).
Aucune marchandise ne sera prise en charge avant réception du paiement intégral. Africa Post ne consent aucun crédit sans accord écrit préalable du dirigeant.
Article 6 — Contrôle et inspection des marchandises
Africa Post procède à une inspection systématique de toute marchandise par un agent habilité. Le Client autorise expressément Africa Post à :
- Ouvrir et vérifier le contenu par rapport à la déclaration.
- Peser et mesurer sur balance agréée — le poids officiel est celui constaté en agence.
- Photographier la marchandise (preuve horodatée).
- Refuser toute marchandise non conforme ou suspecte.
- Apposer un scellé d'identification après contrôle.
Contrôle interne de sécurité privé — ne constitue pas une inspection douanière officielle. Le Client reste seul responsable de la conformité légale du contenu.
Article 7 — Marchandises interdites
- Substances illégales, stupéfiants, drogues.
- Armes, munitions, répliques et accessoires.
- Matières dangereuses : explosifs, inflammables, corrosives, radioactives, toxiques.
- Batteries lithium non conformes IATA (UN 3480 / UN 3481).
- Liquides dépassant les limites réglementaires aériennes.
- Denrées hautement périssables (délai 5–10 jours incompatible).
- Animaux vivants.
- Billets de banque, chèques, valeurs mobilières.
- Produits contrefaisants ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.
- Tout produit dont l'importation est prohibée dans le pays de destination.
Tout envoi contenant un produit interdit sera bloqué, le paiement conservé et l'affaire signalée aux autorités compétentes. Le Client assume seul toutes les responsabilités civiles et pénales.
Article 8 — Obligations du client
- Fournir une déclaration exacte et sincère du contenu de chaque envoi.
- Déclarer la valeur réelle de la marchandise (douane et assurance).
- S'assurer que la marchandise est correctement emballée pour un transport aérien.
- Fournir les coordonnées complètes et exactes du destinataire.
- S'assurer de la conformité douanière française et dans le pays de destination.
- Régler l'intégralité du montant avant toute prise en charge.
Article 9 — Obligations d'Africa Post
- Prendre en charge la marchandise déclarée conforme après inspection.
- Assurer le transport dans les délais indicatifs, sous réserve de force majeure.
- Remettre un reçu de dépôt à chaque prise en charge.
- Assurer la traçabilité du dépôt jusqu'à la livraison au point relais.
- Notifier le Client de tout incident ou retard significatif.
Article 10 — Délais de transport
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat. Africa Post ne peut être tenu responsable des retards liés à :
- Procédures douanières et contrôles de sécurité.
- Grèves, mouvements sociaux ou perturbations aériennes.
- Catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes.
- Décisions administratives ou gouvernementales.
- Défaillances de compagnies aériennes ou prestataires tiers.
Délai indicatif standard : 5 à 10 jours ouvrés après expédition depuis CDG. Un délai supplémentaire est à anticiper pour les destinations nécessitant un acheminement terrestre depuis le point relais.
Article 11 — Réseau de points relais Afrique
| Pays | Ville / Point relais | Statut |
|---|
| Gabon | Libreville | Agence Africa Post — opérationnelle |
| Congo | Pointe-Noire | Agence Africa Post — opérationnelle |
| Sénégal | Dakar | OB Services (partenaire Africa Post) |
Les points relais Afrique opèrent sous les présentes CGV Africa Post et sont distincts du réseau ColisVoyage.
Article 12 — Stockage et entreposage
- Stockage temporaire gratuit : 3 jours ouvrés à compter du dépôt.
- Au-delà de 3 jours : frais de stockage applicables selon tarif en vigueur (communiqué sur demande).
- Africa Post décline toute responsabilité pour les marchandises non récupérées au-delà de 30 jours.
Article 13 — Assurance et limitation de responsabilité
13.1 Assurance optionnelle
Africa Post propose une assurance complémentaire calculée sur la valeur déclarée. Vivement conseillée pour tout envoi supérieur à 150 €. Exclusions : produits interdits, fausse déclaration, décision douanière, emballage insuffisant.
13.2 Plafond de responsabilité
- Sans assurance : 19 DTS/kg (Convention de Montréal) en cas de perte totale.
- Avec assurance : plafond maximal de 1 000 € par envoi, sauf accord écrit préalable.
Africa Post n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux autorités douanières, compagnies aériennes ou événements de force majeure.
Article 14 — Douane et réglementation
Le Client est seul responsable de la conformité douanière de ses envois. Africa Post ne peut être tenu responsable des saisies, amendes, retards douaniers ou frais de retour.
Congo et Gabon uniquement : douane incluse dans le tarif 15 €/kg. Toutes autres destinations africaines : droits de douane à la charge exclusive du destinataire.
Article 15 — Force majeure
Africa Post ne peut être tenu responsable en cas de grèves aériennes, incidents aériens, catastrophes naturelles, décisions administratives, guerres, embargos ou défaillances de prestataires tiers. Africa Post s'engage à notifier le Client et à proposer, si possible, une alternative ou un report.
Article 16 — Annulation et remboursement
- Avant prise en charge physique : remboursement intégral sans frais.
- Après prise en charge, avant expédition CDG : remboursement sous déduction de 15 € (frais de dossier) + frais de stockage éventuels.
- Après expédition depuis CDG : aucun remboursement possible.
- Refus douanier : aucun remboursement du fret. Frais de retour à la charge du Client.
Article 17 — Réclamations et litiges
Délai de réclamation
- Dommage apparent : 7 jours après livraison.
- Perte totale ou retard : 21 jours après date de livraison prévue.
Réclamations par e-mail à africapostofficiel@gmail.com avec numéro de dépôt, description du préjudice et justificatifs. Réponse sous 10 jours ouvrés. Résolution amiable privilégiée ; à défaut : Tribunal de Commerce d'Orléans (45).
Article 18 — Protection des données (RGPD)
Responsable du traitement : Africa Post (SIRET 92532380000019), 8 rue Jean d'Ormesson, 45400 Fleury-les-Aubrais.
| Données collectées | Finalité |
|---|
| Identité, coordonnées Client | Gestion des commandes |
| Coordonnées destinataire | Acheminement et livraison |
| Données de paiement | Traitement des transactions |
| Contenu et valeur des envois | Traçabilité, douane, assurance |
Droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : africapostofficiel@gmail.com — Réclamation CNIL : www.cnil.fr
Conservation : données client actif (durée relation commerciale) — transactions (5 ans) — KYC (5 ans après fin de relation).
Données jamais revendues à des tiers commerciaux. Partagées uniquement avec les points relais et prestataires logistiques dans le cadre strict de l'exécution du service.
Article 19 — Rôle d'Africa Post pour la plateforme ColisVoyage
19.1 Présentation de ColisVoyage
ColisVoyage (colisvoyage.net) est une plateforme numérique de mise en relation entre des Expéditeurs souhaitant envoyer des colis et des Voyageurs indépendants se déplaçant vers les destinations concernées. ColisVoyage est une marque commerciale exploitée par Africa Post (SIRET 92532380000019), la même entité juridique que le présent opérateur.
19.2 Rôle opérationnel des agents Africa Post pour ColisVoyage
Lorsqu'un Expéditeur ColisVoyage dépose son colis dans une agence Africa Post pour le remettre à un Voyageur ColisVoyage, les agents Africa Post habilités interviennent en qualité d'opérateurs logistiques mandatés par la plateforme pour :
- Réceptionner physiquement le colis apporté par l'Expéditeur ColisVoyage en agence.
- Contrôler et inspecter le contenu : ouverture, vérification de conformité avec la déclaration effectuée sur la plateforme, détection de tout produit interdit ou dangereux.
- Peser officiellement le colis sur balance agréée et photographier le colis sur balance (preuve horodatée = poids réel officiel transmis à ColisVoyage).
- Sceller le colis et apposer le QR Code de réservation ColisVoyage après contrôle — mise à jour du statut vers « inspecté ».
- Remettre physiquement le colis au Voyageur ColisVoyage désigné, sur présentation de sa pièce d'identité valide et du QR Code de réservation.
- Notifier l'administrateur ColisVoyage de chaque étape via le tableau de bord agent.
19.3 Nature juridique de cette mission
Cette mission constitue une prestation de service physique réalisée par Africa Post pour le compte de la plateforme ColisVoyage, dans le cadre de l'unicité juridique entre les deux entités (même SIRET, même dirigeant). Africa Post n'agit pas en cette capacité en tant que transporteur contractuel principal du colis ColisVoyage — ce rôle incombant exclusivement au Voyageur indépendant.
Les opérations de contrôle, inspection et remise réalisées par les agents Africa Post pour ColisVoyage sont encadrées conjointement par les CGU/CGV ColisVoyage v1.0 et les présentes CGV Africa Post. En cas de conflit entre les deux documents, les CGU/CGV ColisVoyage v1.0 prévalent pour les transactions ColisVoyage.
19.4 Responsabilités dans ce cadre
- Africa Post est responsable de la bonne exécution des opérations de réception, inspection, pesée, scellement et remise au Voyageur dans ses agences.
- Africa Post n'est pas responsable du transport du colis une fois remis au Voyageur. La responsabilité du transport incombe exclusivement au Voyageur ColisVoyage.
- En cas de perte ou dommage survenu dans les locaux Africa Post avant remise au Voyageur : responsabilité Africa Post dans la limite du plafond de 1 000 € défini à l'article 13.
- L'Expéditeur ColisVoyage qui dépose son colis en agence reconnaît et accepte le rôle d'inspection des agents Africa Post, tel que défini dans les CGU/CGV ColisVoyage v1.0 acceptées lors de son inscription.
Ce contrôle est un contrôle interne de sécurité privé — il ne constitue pas une inspection douanière officielle. L'Expéditeur ColisVoyage demeure seul responsable de la conformité légale et douanière du contenu de son colis.
Article 20 — Propriété intellectuelle
La marque Africa Post, son logo et tout contenu produit sont la propriété exclusive d'Africa Post, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque ColisVoyage, son logo et ses contenus digitaux sont également la propriété exclusive d'Africa Post. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 21 — Modification des CGV
Africa Post se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment avec un préavis de 15 jours. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de chaque commande.
Article 22 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable : Tribunal de Commerce d'Orléans (45).
Article 23 — Clause finale
Africa Post est un transporteur logistique professionnel agissant en qualité de commissionnaire de transport et d'organisateur de fret groupage. Le Client demeure seul et entièrement responsable de la conformité légale du contenu de ses envois, de leur déclaration exacte, et du respect des réglementations douanières du pays de destination.
Le Client (Nom, Date, Signature)
Lu et approuvé — Bon pour accord
Africa Post — PDG (Signature, Cachet)
Ange GADOU REKOULA